Permis de construire n° 07008521C0007 à Boult pour 1 595 m² de locaux, Revers De La Coua
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 07008521C0007
Demandeur
SCCV LES REVERS DE LA COUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07008521C0007 porte sur un projet situé Revers De La Coua. SCCV LES REVERS DE LA COUA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC20, ZC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Boult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult Code postal 70190 Identifiant INSEE 70085
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES REVERS DE LA COUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912096922
- SIRET
- 91209692200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULT (70190)
Autres dossiers de SCCV LES REVERS DE LA COUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008521C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |