Permis de construire à Boult pour 1 595 m² de locaux - Revers De La Coua
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 07008521C0007
Demandeur
SCCV LES REVERS DE LA COUA
Cette page présente le permis de construire n° 07008521C0007, délivré le 19 octobre 2021 à Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Revers De La Coua, Boult (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES REVERS DE LA COUA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC20, ZC54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Boult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boult Code postal 70190 Identifiant INSEE 70085
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES REVERS DE LA COUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912096922
- SIRET
- 91209692200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULT (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07008521C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |