Permis de construire Logement N° 07008519C0006

Permis de construire n° 07008519C0006 à Boult pour 242 m² de logement, 9 Rue De France

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 07008519C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07008519C0006 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé 9 Rue De France.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boult Code postal 70190 Identifiant INSEE 70085
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07008519C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De France, à Boult (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07008519C0006, déposé en mairie de Boult.

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