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Permis de construire à Bletterans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bletterans (39140), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 6 mars 2013 et le 24 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

6 mars 2013

Dernière date

24 juin 2026

Surface créée (brute)

23 609 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bletterans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bletterans

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bletterans en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bletterans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Des Vignes, Bletterans (39140) PC Logement ZE5 — 1 062 m² 110 m² 2016/12/13
Sous Le Moulin, Bletterans (39140) PC Locaux ZA312 Financiere Peb SCI 15 582 m² 1 774 m² 2016/11/10
Lotissement ""Les Minoeuvre Lot N_14, Bletterans (39140) PC Logement ZD227 — 748 m² 99 m² 2016/08/10
5248 Lotissement ""Les Minoeuvre Lot N_3, Bletterans (39140) PC Logement ZD216 — 961 m² 102 m² 2016/07/05
5 Rue De La Verne, Bletterans (39140) PC Locaux ZD145, ZD146 Brasserie La Rouget De L Isle Société 14 295 m² 1 733 m² 2016/06/27
29 Rue Valliere, Bletterans (39140) PC Logement OZ86 — 40 130 m² 90 m² 2016/06/09
Rue D'andreville Lotissement Les Minoeuvres 4, Bletterans (39140) PC Logement ZD217 — 760 m² 115 m² 2016/05/31
5248 Che Des Petits Pres, Bletterans (39140) PC Logement ZD214 — 1 142 m² 112 m² 2016/05/12
La Remassolle, Bletterans (39140) PC Mixte ZD239, ZE163 La Roseraie SCI 11 067 m² 2 029 m² 2016/03/22
Lotissement ""Les Minoeuvre Lot N_10, Bletterans (39140) PC Logement ZD223 — 785 m² 85 m² 2016/03/17
20 Av Jean De Chalon Arlay, Bletterans (39140) PC Locaux AC87, AC88 Lidl Société 14 443 m² 2 477 m² 2016/02/01
Lotissement ""Les Minoeuvre Lot N_1, Bletterans (39140) PC Logement ZD215 — 944 m² 101 m² 2016/01/05

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Bletterans

Les dossiers PC/DP consultables à Bletterans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bletterans

Commune rurale, Bletterans (39140) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 1 527 habitants, pour une densité de 196,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saillenard (71580) (67 autorisations) et Villevieux (39140) (67 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bletterans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bletterans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bletterans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 458 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (46 %), 37 pour des locaux d'activité (53 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bletterans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bletterans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 978 m² -
2025 2 -60,0 % 0 2 0 409 m² -
2024 5 +150,0 % 2 3 0 804 m² 3
2023 2 0 % 0 2 0 310 m² -
2022 2 -75,0 % 0 2 0 50 m² -
2021 8 0 % 3 5 0 2 248 m² 3
2020 8 +100,0 % 4 4 0 3 044 m² 8

Autres types d'autorisations à Bletterans

Permis d'aménager à Bletterans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bletterans

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bletterans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bletterans.

Villevieux

48 permis de construire

Saillenard

65 permis de construire

Ruffey-sur-Seille

42 permis de construire

Frangy-en-Bresse

47 permis de construire

Nance

32 permis de construire

Desnes

26 permis de construire

Cosges

25 permis de construire

Relans

24 permis de construire

Fontainebrux

15 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bletterans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bletterans

Adresse
1 place de la Mairie, 39140 Bletterans
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 85 01 72
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bletterans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bletterans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bletterans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bletterans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bletterans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bletterans ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bletterans, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bletterans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bletterans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).