Permis de construire n° 03905616C0010 à Bletterans pour 1 774 m² de locaux, Sous Le Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 03905616C0010
Demandeur
FINANCIERE PEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905616C0010 porte sur un projet situé Sous Le Moulin. Le dossier a été déposé par FINANCIERE PEB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 774 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
| Total | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE PEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503956849
- SIRET
- 50395684900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FRONTENAY (39210)
Autres dossiers de FINANCIERE PEB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905616C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |