Permis de construire à Bletterans pour 1 774 m² de locaux - Sous Le Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 03905616C0010
Demandeur
FINANCIERE PEB
Cette page présente le permis de construire n° 03905616C0010, délivré le 10 novembre 2016 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Le Moulin, Bletterans (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE PEB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 774 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
| Total | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE PEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503956849
- SIRET
- 50395684900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTENAY (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905616C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |