Retour aux permis de construire de Bletterans

Permis de construire Locaux N° 03905614K0001

Permis de construire à Bletterans pour 320 m² de locaux - Croix Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix Moulin, Bletterans (39140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 26 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 6 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905614K0001, instruit par la commune de Bletterans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 03905614K0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03905614K0001, délivré le 26 mars 2014 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Croix Moulin, Bletterans (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA257, ZA259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 943 m²

Surface existante avant

2 988 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

3 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2014.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/12/2014

Localisation du projet à Bletterans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA257 ZA259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Moulin

Territoire administratif

Commune: Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 988 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 308 m²
Total	2 988 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 988 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775570955
SIRET: 77557095500408
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: VAUX-LES-PRES (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03905614K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix Moulin, Bletterans (39140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 26 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 6 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905614K0001, instruit par la commune de Bletterans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bletterans

PC n°0390562500010 Locaux Commencé

4 Rue Louis Xiv Le Grand

Bletterans (39140)

Transformation sans extension

04 mai 2026 52 m² SDP PIZZA GRILL

PC n°0390562500006 Locaux Commencé

Rue Notre Dame

Bletterans (39140)

Transformation avec extension

21 août 2025 339 m² SDP COMMUNE DE BLETTERANS

PC n°0390562500003 Locaux Commencé

7 Rue De La Demi-Lune

Bletterans (39140)

Extension sans transformation

07 mai 2025 70 m² SDP ASSOCIATION LA DEMI-LUNE

PC n°03905624P0006 Locaux Autorisé

7 Rue De La Demi-Lune

Bletterans (39140)

Transformation avec diminution

26 nov. 2024 165 m² SDP ASSOCIATION LA DEMI-LUNE

PC n°03905624P0005 Locaux Commencé

18 Rue Louis Le Grand

Bletterans (39140)

Transformation avec diminution

26 nov. 2024 194 m² SDP ASSOCIATION LA DEMI-LUNE

PC n°03905624P0001 Locaux Autorisé

14 Route De Villevieux

Bletterans (39140)

Extension sans transformation

15 avr. 2024 89 m² SDP DEPARTEMENT DU JURA

Autres types d'autorisations à Bletterans

Permis d'aménager à Bletterans

2 autorisations

Permis de démolir à Bletterans

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bletterans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bletterans

Autres types d'autorisations à Bletterans

Caractéristiques du projet