Permis de construire n° 03905616C0005 à Bletterans pour 1 733 m² de locaux, 5 Rue De La Verne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 03905616C0005
Demandeur
BRASSERIE LA ROUGET DE L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03905616C0005, délivré le 27 juin 2016 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue De La Verne. Le dossier a été déposé par BRASSERIE LA ROUGET DE L ISLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 1 595 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD145, ZD146, ZD210. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 2 695 m² |
| Total | 962 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 2 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres activités | 962 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 557 m² |
| dont Entrepôt | 962 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 557 m² |
| Total locaux | 962 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 2 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE LA ROUGET DE L ISLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442835963
- SIRET
- 44283596300012
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Autres dossiers de BRASSERIE LA ROUGET DE L ISLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905616C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |