Permis de construire n° 03905614K0003 à Bletterans pour 98 m² de locaux, 56 Rue Louis Le Grand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PC n° 03905614K0003
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03905614K0003 a été délivré le 14 juillet 2014, pour un projet situé 56 Rue Louis Le Grand. La demande émane de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD611, AD655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 79 m² | 2 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 177 m² |
| Total | 175 m² | 2 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 2 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 2 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 2 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 177 m² |
| Total locaux | 79 m² | 2 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 646950329
- SIRET
- 64695032900029
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03905614K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |