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Permis de construire Locaux N° 03905615C0008

Permis de construire à Bletterans pour 2 477 m² de locaux - 20 Av Jean De Chalon Arlay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Jean De Chalon Arlay, Bletterans (39140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 1 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905615C0008, instruit par la commune de Bletterans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 03905615C0008

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03905615C0008, délivré le 1 février 2016 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Av Jean De Chalon Arlay, Bletterans (39140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 477 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC88, AC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 443 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

2 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

2 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Localisation du projet à Bletterans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87 AC88 AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	2 477 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 477 m²	2 477 m²
Total	1 000 m²	2 477 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 477 m²	2 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 000 m²	2 477 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	1 477 m²	2 477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03905615C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Jean De Chalon Arlay, Bletterans (39140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 1 février 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

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