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Permis de construire à Bernes-sur-Oise

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernes-sur-Oise (95340), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 115 autorisations, enregistrées entre le 22 avril 2013 et le 3 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

22 avril 2013

Dernière date

3 juin 2026

Surface créée (brute)

34 554 m²

Nbre logements

189

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bernes-sur-Oise

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
119 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1198 SCI Bso134 SCI 13 227 m² 718 m² 2025/07/09
119 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1198 SCI Bso134 SCI 13 227 m² 89 m² 2025/07/09
119 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1198 SCI Bso134 SCI 13 227 m² 89 m² 2025/07/09
Rue Des Hayettes - Lot 34 Lotissement ""Le Petit Bois"", Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB341, AB351 — 289 m² 110 m² 2025/07/08

Permis de construire en 2022

35 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Rue Du Heron Cendre, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB307 — 362 m² 129 m² 2022/11/30
Le Petit Bois Lot 62, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB348 — 282 m² 111 m² 2022/11/23
Rue Des Hayettes Lot 55, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB367 — 361 m² 129 m² 2022/11/16
Route De Creil/Rue Des Hay, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB346 — 295 m² 120 m² 2022/10/31
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB369, AB342 — 379 m² 129 m² 2022/10/19
Lotissement Le Petit Bois Lot 59, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB307 — 292 m² 106 m² 2022/10/13
11 Rue De L'eglise Lot A, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B754 — 265 m² 78 m² 2022/10/13
Lot 5 Lotissment ""Le Petit Bois"", Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB280 — 357 m² 112 m² 2022/09/14
Lot 2 Lotissement ""Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB362 — 362 m² 129 m² 2022/09/07
4 Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux B1143, B716 SARL D'architecture Francois Colombier Société 24 524 m² 508 m² 2022/09/01
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB307 — — 130 m² 2022/08/24
Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB353 — 361 m² 129 m² 2022/08/17
Lot 5 Lotissement ""Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB343 — 357 m² 129 m² 2022/08/17
Route De Creil-Rue Des Hay Lot 23 Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB358 — 321 m² 123 m² 2022/08/10
Lot 5 Lotisement ""Le Petit Bois"", Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB366 — 361 m² 113 m² 2022/07/20
Lot N Lotissement ""Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB354 — 361 m² 122 m² 2022/07/20
Lot N_49 Lotissement ""Le P, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB293, AB333 — 293 m² 89 m² 2022/07/01
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB321 — 302 m² 108 m² 2022/06/15
15 Rue Du Martin Pecheur, Bernes-sur-Oise (95340) PC Mixte AB324 Office Public De L 'Habitat - Opac De L'oise Étab. public 3 877 m² 1 845 m² 2022/05/04
4 Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1143, B1142 — — 147 m² 2022/05/04
Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement B1143 SCI La Plante Renard SCI 4 596 m² 166 m² 2022/05/04
Lotissement Le Petit Bois Lot 44, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB279, AB288 — 360 m² 112 m² 2022/04/27
Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux ZD319 Corimmo Invest Société 16 164 m² 7 647 m² 2022/04/08
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB326, AB334 — — 118 m² 2022/03/23
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB318 — — 120 m² 2022/03/15
Lotissement Le Petit Bois Lot 3, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB320 — — 128 m² 2022/02/17
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB286, AB316 — 311 m² 104 m² 2022/02/17
36 Rue De La Ferme Blanche, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement ZC39 — 370 m² 164 m² 2022/02/11
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB209, AB245 — 12 604 m² 116 m² 2022/01/31
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB317 — 426 m² 125 m² 2022/01/10
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB292, AB332 — 318 m² 121 m² 2022/01/10
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB283 — 298 m² 116 m² 2022/01/10
Lotissement Le Petit Bois, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB245 — 349 m² 126 m² 2022/01/10
Adresse Non Renseignée, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement — — — 94 m² 2022/01/05
Rue De Creil-Rue Des Hayet Le Peti Bois Lot 17, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement AB297 — 278 m² 119 m² 2022/01/05

Permis de construire en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
168 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux ZC11 Commune De Bernes Sur Oise Commune/EPCI 6 510 m² 1 472 m² 2020/10/24
Rue Des Hayettes Le Fond Des Vaches, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux AB9 — 2 742 m² 779 m² 2020/10/23
29 Rue De Creil, Bernes-sur-Oise (95340) DP Logement AB135 Little Soc. civile 4 305 m² 38 m² 2020/09/01
Avenue De La Peupleraie- R, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement ZC217 — 2 521 m² 110 m² 2020/08/26
23 Bi Rue Abel Gance, Bernes-sur-Oise (95340) PC Logement ZD499 — 288 m² 85 m² 2020/08/11
4 Ter Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux B781 Commune De Bernes Sur Oise Commune/EPCI 10 095 m² 9 m² 2020/03/12
17 Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux ZC201 Commune De Bernes Sur Oise Commune/EPCI 21 758 m² 34 m² 2020/03/04

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Carrefour Georges Brassens, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux B716, B715 SCI La Plante Renard SCI 22 674 m² 106 m² 2015/07/28
29 Rue De Creil, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux AB36 — 1 580 m² 25 m² 2015/06/09
1 Rue Madame, Bernes-sur-Oise (95340) DP Logement B995 — 1 047 m² 84 m² 2015/06/09
16-18 Rue Des Fauvettes, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux AB39 Electricite Reseau Distribution France Société 1 154 m² 7 m² 2015/06/05
Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux B781, ZC201 Commune De Bernes Sur Oise Commune/EPCI 31 853 m² 136 m² 2015/04/20
Chemin De Crouy, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux ZA30 Ass Nationale Pour La Formation Professionnelle Des Adultes Association 169 610 m² 1 116 m² 2015/01/19

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Bernes-sur-Oise

À Bernes-sur-Oise, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bernes-sur-Oise

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bernes-sur-Oise enregistre en moyenne 8,6 dossiers PC/DP par an, soit 3,2 pour 1 000 habitants (2 722 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 189 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bernes-sur-Oise.

Ce qui distingue les permis de construire à Bernes-sur-Oise

Avec 42 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Bernes-sur-Oise se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Val-d'Oise (22). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement Le Petit Bois (25 dossiers entre 2021 et 2023), rue de Creil (8 dossiers) et Gr Grande Rue (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 647 m² de surface de plancher (rue Abel Gance, 2022), porté par Corimmo Invest. Suivent La Chaussee du Temple (2 065 m², 2023) et 15 rue du Martin Pecheur (1 845 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Bernes-sur-Oise

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bernes-sur-Oise de 2013 à 2026 (14 années) : 115 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 35 autorisations délivrées, soit 30,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 814 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 189 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (78 %), 23 pour des locaux d'activité (20 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernes-sur-Oise et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernes-sur-Oise
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 439 m² 2
2025 4 -50,0 % 4 0 0 1 006 m² 14
2024 8 -50,0 % 3 5 0 2 964 m² 3
2023 16 -54,3 % 14 1 1 4 257 m² 15
2022 35 +94,4 % 32 2 1 13 862 m² 62
2021 18 +157,1 % 17 1 0 2 101 m² 28
2020 7 +75,0 % 3 4 0 2 527 m² 3

Autres types d'autorisations à Bernes-sur-Oise

Permis d'aménager à Bernes-sur-Oise

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernes-sur-Oise

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernes-sur-Oise

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernes-sur-Oise.

Persan

275 permis de construire

Beaumont-sur-Oise

183 permis de construire

Le Mesnil-en-Thelle

151 permis de construire

Bruyères-sur-Oise

42 permis de construire

Morangles

6 permis de construire

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Bernes-sur-Oise

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Val-d'Oise (95)

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Consulter un dossier de permis de construire à Bernes-sur-Oise

Chacun des 115 dossiers PC/DP recensés à Bernes-sur-Oise a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bernes-sur-Oise, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernes-sur-Oise. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernes-sur-Oise

Adresse
7 bis place de la Mairie, 95340 Bernes-sur-Oise
Accueil
Lundi : 15h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 34 70 03 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernes-sur-Oise

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Bernes-sur-Oise ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Bernes-sur-Oise depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bernes-sur-Oise ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bernes-sur-Oise, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bernes-sur-Oise donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bernes-sur-Oise ?
Le dossier le plus récent recensé à Bernes-sur-Oise est un permis de construire délivré le 3 juin 2026 pour des locaux d'activité (13 chemin Pave, 200 m² de surface de plancher créée), porté par Spie Batignolles Fondations. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernes-sur-Oise en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bernes-sur-Oise en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
58 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bernes-sur-Oise, soit 31 % des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Bernes-sur-Oise ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bernes-sur-Oise autorisent 189 logements : 100 logements individuels (53 %) et 89 logements collectifs (47 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bernes-sur-Oise ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Bernes-sur-Oise. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bernes-sur-Oise ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.