Permis de construire à Bernes-sur-Oise pour 2 526 m² de locaux - 2 Carrefour Georges Brassens
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 28 juillet 2015 · Dossier PC n° 09505815H0004 · Demandeur : SCI LA PLANTE RENARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09505815H0004, délivré le 28 juillet 2015 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Carrefour Georges Brassens, Bernes-sur-Oise (95340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA PLANTE RENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B716, B715, B1093.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² |
| Locaux | 1 896 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 002 m² |
| Total | 2 420 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Agricole | 1 750 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 002 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LA PLANTE RENARD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505815H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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