Permis de construire n° 09505815H0004 à Bernes-sur-Oise pour 106 m² de locaux, 2 Carrefour Georges Brassens
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 09505815H0004
Demandeur
SCI LA PLANTE RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Carrefour Georges Brassens, le permis de construire n° 09505815H0004 a été délivré le 28 juillet 2015 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI LA PLANTE RENARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B716, B715, B1093. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernes-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² |
| Locaux | 1 896 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 002 m² |
| Total | 2 420 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 856 m² |
| Autres activités | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PLANTE RENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445110083
- SIRET
- 44511008300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BERNES-SUR-OISE (95340)
Autres dossiers de SCI LA PLANTE RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505815H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |