Permis de construire n° 09505815H0004 à Bernes-sur-Oise pour 106 m² de locaux, 2 Carrefour Georges Brassens
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 09505815H0004
Demandeur
SCI LA PLANTE RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505815H0004 a été délivré le 28 juillet 2015 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 Carrefour Georges Brassens. SCI LA PLANTE RENARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 674 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 716, B 715, B 1093. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 674 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 420 m² à 2 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² |
| Locaux | 1 896 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 002 m² |
| Total | 2 420 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 856 m² |
| Autres activités | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PLANTE RENARD, dont l'adresse déclarée est à Bernes-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LA PLANTE RENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445110083
- SIRET
- 44511008300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BERNES-SUR-OISE (95340)
Autres dossiers de SCI LA PLANTE RENARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505815H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 716, B 715, B 1093 à Bernes-sur-Oise (95340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.