Permis de construire n° 09505821H0027 à Bernes-sur-Oise pour 166 m² de logement, rue Abel Gance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 09505821H0027
Demandeur
SCI LA PLANTE RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09505821H0027 a été délivré le 4 mai 2022 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Abel Gance. Le projet est porté par SCI LA PLANTE RENARD.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 596 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1143. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Abel Gance, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Bernes-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 596 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 524 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 526 m² à 2 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 690 m² |
| Locaux | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² |
| Total | 2 526 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 2 692 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PLANTE RENARD, dont l'adresse déclarée est à Bernes-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LA PLANTE RENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445110083
- SIRET
- 44511008300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BERNES-SUR-OISE (95340)
Autres dossiers de SCI LA PLANTE RENARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505821H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 23/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1143 à Bernes-sur-Oise (95340)
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