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Permis de construire à Bassens

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bassens (73000), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 124 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 8 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface créée (brute)

146 038 m²

Nbre logements

1 440

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bassens. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bassens

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bassens en 2025

15 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De V Rel Le Plat, Bassens (73000) PC Logement OB2682, OB2688 — 705 m² 134 m² 2025/12/15
1019 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Mixte 0B614 Bassens Martiniere SCI 575 m² 3 602 m² 2025/12/02
20 Rue Centrale, Bassens (73000) PC Locaux 0B1833 Artemis Du Nivolet SCI 4 294 m² 207 m² 2025/11/10
Avenue De Turin, Bassens (73000) PC Mixte 0B529, 0B2460 Bric Société 4 950 m² 1 959 m² 2025/10/16
89 Avenue De, Bassens (73000) PC Locaux 0B1969 Centre Hospitalier Specialise De La Savoie Public 32 894 m² 63 m² 2025/09/23
0668 Route De V Rel, Bassens (73000) PC Logement 0B634, 0B2020 Les Balcons De Verel SCI 3 811 m² 646 m² 2025/09/18
153 Rue Du Gonrat, Bassens (73000) PC Logement 0B2666 Maison, Passion Société 849 m² 334 m² 2025/09/18
Route De Verel, Bassens (73000) PC Logement 0B2687, 0B2680 — 722 m² 145 m² 2025/08/05
783 Rue De La Martini Re, Bassens (73000) PC Locaux 0B1525 Jules & Verne Soc. civile 1 331 m² 3 356 m² 2025/07/30
0814 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Locaux 0B1559, 0B1074 Hueber Developpement SCI 2 597 m² 903 m² 2025/07/22
Rue Du Chapitre, Bassens (73000) PC Logement AD170, AD168 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 614 m² 1 332 m² 2025/04/07
Chemin Des Ecureuils, Bassens (73000) PC Logement AA140 — 973 m² 208 m² 2025/03/25
Martinette, Bassens (73000) PC Locaux 0B1595, 0B1596 Sorinvest SCI 1 888 m² 400 m² 2025/03/25
Le Plat, Bassens (73000) PC Logement 0B2663, 0B2665 Ft2T Société 331 m² 54 m² 2025/02/12
Clos De Bressieu, Bassens (73000) PC Mixte 0B1973, 0B1972 Centre Hospitalier Specialise De La Savoie Public 62 462 m² 5 763 m² 2025/01/22

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Les permis de construire à Bassens

Les dossiers PC/DP consultables à Bassens regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Bassens

Statistiques des permis de construire à Bassens

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bassens sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de +25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 104 791 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 440 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (64 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 11 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bassens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bassens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 3 626 m² 30
2025 15 +25,0 % 7 5 3 19 106 m² 105
2024 12 - 7 3 2 9 790 m² 73
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 11 +10,0 % 9 2 0 11 358 m² 147
2021 10 +233,3 % 5 4 1 16 779 m² 224
2020 3 -57,1 % 3 0 0 621 m² 5

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis de construire dans les communes voisines de Bassens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bassens.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bassens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bassens

Adresse
297 route de la Ferme, 73000 Bassens
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 07h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
04 79 70 47 17

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bassens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bassens ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bassens depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bassens ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bassens ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bassens ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Bassens, soit une hausse de +25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bassens.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bassens ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).