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Permis de construire à Bassens

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bassens (73000), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 124 autorisations, enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 8 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

8 juin 2026

Surface créée (brute)

146 038 m²

Nbre logements

1 440

Ces 124 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bassens : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bassens

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
637 Rue Georges Lamarque, Bassens (73000) DP Logement AD50 — 729 m² 187 m² 2020/09/18
Impas Des Vignes La Riviere, Bassens (73000) PC Logement AE118 — 748 m² 169 m² 2020/07/24
872 Chemi Des Monts Dessus, Bassens (73000) PC Logement AB105 SAS Jyf Investissement Société 1 110 m² 265 m² 2020/05/07

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bassens en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Avenu De, Bassens (73000) PC Locaux B228, B229 — 4 521 m² 4 820 m² 2019/12/16
239 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Mixte B1217 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 2 330 m² 2 290 m² 2019/11/28
Route De Verel, Bassens (73000) PC Logement B7, B1780 Green Parc 73 SCI 10 473 m² 5 651 m² 2019/11/22
642 Rue De La Martiniere, Bassens (73000) PC Logement B576, B631 — 573 m² 171 m² 2019/07/24
80 Avenu De, Bassens (73000) PC Logement B225, B226 La Canopee SCI 12 305 m² 6 249 m² 2019/07/16
Au Mont, Bassens (73000) PC Logement AC118 — 1 112 m² 151 m² 2019/05/13
77 Avenu De, Bassens (73000) PC Mixte B2531 — 453 m² 214 m² 2019/03/04

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Bassens

À Bassens, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bassens

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bassens enregistre en moyenne 9,0 dossiers PC/DP par an, soit 1,8 pour 1 000 habitants (5 136 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 440 logements, soit environ 280 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bassens.

Ce qui distingue les permis de construire à Bassens

Avec 24 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Bassens se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Martiniere (13 dossiers entre 2013 et 2025), chemin des Monts Dessus (9 dossiers) et chemin des Monts (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 11 189 m² de surface de plancher et 154 logements (route de la Ferme, 2021), porté par Arbor&Sens.

Statistiques des permis de construire à Bassens

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bassens de 2013 à 2026 (14 années) : 124 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 12,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 15 autorisations, en progression de 25 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 104 791 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 440 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (64 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 11 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bassens et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bassens
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 4 0 3 626 m² 30
2025 15 +25,0 % 7 5 3 19 106 m² 105
2024 12 - 7 3 2 9 790 m² 73
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 11 +10,0 % 9 2 0 11 358 m² 147
2021 10 +233,3 % 5 4 1 16 779 m² 224
2020 3 -57,1 % 3 0 0 621 m² 5

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis de construire dans les communes voisines de Bassens

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bassens.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bassens

Chacun des 124 dossiers PC/DP recensés à Bassens a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bassens, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bassens. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bassens

Adresse
297 route de la Ferme, 73000 Bassens
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 07h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
04 79 70 47 17

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bassens

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bassens ?
Cette page liste les 124 dossiers PC/DP délivrés à Bassens depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bassens ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bassens, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bassens donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bassens ?
Le dossier le plus récent recensé à Bassens est un permis de construire délivré le 8 juin 2026 pour un projet de logement (10 rue du Grand Champ, 132 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bassens en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bassens en 2025, soit un volume en hausse de 25 % par rapport à 2024 (12 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bassens ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bassens autorisent 1 440 logements : 67 logements individuels (5 %) et 1 373 logements collectifs (la quasi-totalité). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Bassens ?
276 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bassens, soit 19 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bassens ?
Les déclarations préalables représentent 12 % des 124 dossiers PC/DP recensés à Bassens. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bassens ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bassens ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.