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Permis de construire à Basse-Ham

Moselle (57), Grand Est

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Basse-Ham (57970), en Moselle, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 213 autorisations, enregistrées entre le 3 avril 2014 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

213

Première date

3 avril 2014

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 811 m²

Nbre logements

401

Ces 213 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Basse-Ham. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Basse-Ham

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-Ham en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Des Mesanges, Basse-Ham (57970) PC Logement 18298 — 565 m² 178 m² 2024/12/04
Zac Du Kickelsberg Sud, Basse-Ham (57970) PC Locaux 21LOT5 Transdev Grand Est Société 8 500 m² 258 m² 2024/11/20
Langlaengt (Base Nautique, Basse-Ham (57970) PC Locaux 29393 La Paillote Société 74 195 m² 54 m² 2024/08/21
15 Rue De La Chapelle, Basse-Ham (57970) PC Logement 34284 Commune De Basse Ham Commune/EPCI 2 298 m² 1 058 m² 2024/07/31
9 Rue Lavoisier, Basse-Ham (57970) PC Locaux 24624, 24625 G.h. Immo SCI 4 677 m² 454 m² 2024/06/25
Nautic'ham, Basse-Ham (57970) PC Locaux 29393 Divotour Société 74 195 m² 39 m² 2024/05/21
Rue Denis Papin Zerreholtz, Basse-Ham (57970) PC Locaux 21152 Rte Reseau De Transport D Electricite Société 50 256 m² 215 m² 2024/05/05

Permis de construire en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-Ham en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Rhone, Basse-Ham (57970) PC Locaux 29438 — 125 391 m² 144 m² 2023/12/08
Rue Des Pres, Basse-Ham (57970) PC Logement 01190, 01327 — 977 m² 183 m² 2023/10/12
Rue Du Rhone, Basse-Ham (57970) PC Locaux 29438 — 125 391 m² 38 m² 2023/09/22
13 Rue Lavoisier, Basse-Ham (57970) PC Locaux 24496, 24506 3 Cid Société 5 355 m² 3 251 m² 2023/08/31
Rue Denis Papin Zac Du Kickelsberg, Basse-Ham (57970) PC Locaux 21175 — 2 487 m² 767 m² 2023/08/07
Rue Des Chardonnerets, Basse-Ham (57970) PC Logement 18265 Sccv Mulligan SCI 3 330 m² 2 070 m² 2023/06/27
Rue Denis Papin, Basse-Ham (57970) PC Locaux 21170 — 6 960 m² 2 323 m² 2023/06/21
Zac Du Kickelsberg, Basse-Ham (57970) PC Locaux 21170 Auxiliaire De Developpement Et D Amenagement De La Moselle Société 9 015 m² 1 478 m² 2023/06/13
Rue Denis Papin Zac Du Kickelsberg, Basse-Ham (57970) PC Locaux 19190, 21162 L.b.h.i. SCI 3 275 m² 278 m² 2023/02/09
17 Rue De L'eglise, Basse-Ham (57970) DP Logement 02190 — 577 m² 313 m² 2023/01/19

Permis de construire en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-Ham en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Pierre Et Marie Curie, Basse-Ham (57970) PC Locaux 2593, 2594 Fraternity SCI 18 496 m² 323 m² 2018/12/24
Lot N Rue De La Garonne Zac Base, Basse-Ham (57970) PC Logement 29412 — 590 m² 206 m² 2018/12/12
Lot Rue De La Garonne Zac Base, Basse-Ham (57970) PC Logement 29418 — 561 m² 189 m² 2018/12/12
Lot 4 Rue De La Garonne Zac Base, Basse-Ham (57970) PC Logement 29406 — 505 m² 132 m² 2018/12/12
Lot N Rue De La Garonne Zac Base, Basse-Ham (57970) PC Logement 29416 — — 160 m² 2018/12/12
Lot Rue De La Garonne Zac Base, Basse-Ham (57970) PC Logement 29414 — 531 m² 125 m² 2018/12/12
5 Rue Du Canal, Basse-Ham (57970) PC Logement 30161, 30166 — 1 414 m² 149 m² 2018/06/13
Avenue De Nieppe, Basse-Ham (57970) PC Logement 0514 — — 117 m² 2018/02/05

Permis de construire en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-Ham en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De Nieppe, Basse-Ham (57970) PC Locaux 01325 — 6 238 m² 399 m² 2015/11/27
3 Place Auguste Renoir, Basse-Ham (57970) PC Mixte 26441, 26459 Commune De Basse Ham Commune/EPCI — 701 m² 2015/08/07
Rue Du Canal, Basse-Ham (57970) PC Logement 30169 — — 106 m² 2015/05/22
Rue Du Bac, Basse-Ham (57970) PC Logement 04167, 04168 — — 130 m² 2015/04/30
Rue Du Fort, Basse-Ham (57970) PC Logement 06317, 06318 — — 157 m² 2015/03/26

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Basse-Ham

À Basse-Ham, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Basse Ham, Electricite Reseau Distribution France et Fraternity.

Rythme des permis de construire à Basse-Ham

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Basse-Ham enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 7,2 pour 1 000 habitants (2 237 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 401 logements, soit environ 179 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Basse-Ham.

Ce qui distingue les permis de construire à Basse-Ham

Rapporté à sa population, Basse-Ham compte 95 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Moselle (38). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement Les Residences (15 dossiers entre 2020 et 2021), ZAC Base de Loisirs Nautiq (7 dossiers) et rue de la Garonne Zac Base (7 dossiers). Le projet le plus important, rue de la Loire (2025), crée 4 351 m² de surface de plancher et 55 logements. Vient ensuite 13 rue Lavoisier (3 251 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Basse-Ham

De 2013 à 2026 (14 années), 213 autorisations ont été enregistrées à Basse-Ham au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 78 autorisations délivrées, soit 36,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 484 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 401 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 175 à destination de logement (82 %), 35 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Basse-Ham et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Basse-Ham
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 443 m² 2
2025 5 -28,6 % 3 1 1 7 362 m² 58
2024 7 -30,0 % 2 5 0 2 256 m² 17
2023 10 -60,0 % 3 7 0 10 845 m² 34
2022 25 -45,7 % 24 1 0 7 096 m² 77
2021 46 -41,0 % 44 2 0 11 096 m² 47
2020 78 +550,0 % 76 2 0 17 053 m² 135

Autres types d'autorisations à Basse-Ham

Permis d'aménager à Basse-Ham

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Basse-Ham

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Basse-Ham

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Basse-Ham.

Thionville

1 275 permis de construire

Yutz

357 permis de construire

Cattenom

159 permis de construire

Kœnigsmacker

137 permis de construire

Manom

130 permis de construire

Kuntzig

47 permis de construire

Valmestroff

54 permis de construire

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Basse-Ham

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Moselle (57)

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Consulter un dossier de permis de construire à Basse-Ham

Chacun des 213 dossiers PC/DP recensés à Basse-Ham a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Basse-Ham, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Basse-Ham. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Basse-Ham

Adresse
Place de la République, 57970 Basse-Ham
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 82 56 22 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Basse-Ham

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Basse-Ham (Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Basse-Ham ?
Cette page liste les 213 dossiers PC/DP délivrés à Basse-Ham depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Basse-Ham ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Basse-Ham, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Basse-Ham donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Basse-Ham ?
Le dossier le plus récent recensé à Basse-Ham est une déclaration préalable autorisée le 10 juillet 2026 pour des locaux d'activité (11 rue des Hirondelles, 18 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Ham en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Basse-Ham en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Basse-Ham ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Basse-Ham sont Commune De Basse Ham (5 dossiers), Electricite Reseau Distribution France (4 dossiers) et Fraternity (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Basse-Ham ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 213 dossiers PC/DP recensés à Basse-Ham. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quels types de logements sont autorisés à Basse-Ham ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Basse-Ham autorisent 401 logements : 185 logements individuels (46 %) et 216 logements collectifs (54 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Basse-Ham ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Basse-Ham ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.