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Permis de construire à Bas-en-Basset

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bas-en-Basset (43210), en Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 321 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

321

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

61 743 m²

Nbre logements

357

Ces 321 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bas-en-Basset : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bas-en-Basset

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

33 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bas-en-Basset en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
36 Avenue De Saint Julien, Bas-en-Basset (43210) PC Logement M442, M443 — 1 280 m² 149 m² 2019/12/30
Coutenson, Bas-en-Basset (43210) PC Logement S1518, S1519 — 1 028 m² 178 m² 2019/12/12
6 Avenue Alfred De Vissaguet, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AS668 — — 307 m² 2019/11/18
6 Avenue Alfred De Vissaguet, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AS668 — 624 m² 152 m² 2019/11/15
Za Le Patural, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AK1280 — — 578 m² 2019/10/28
17 Chemin Des Prossards La Gare, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AK1293, AK1294 — 1 125 m² 97 m² 2019/10/21
Route De La Loire Lachaud, Bas-en-Basset (43210) PC Logement M460 — — 145 m² 2019/10/16
12 Rue De L'eglise, Bas-en-Basset (43210) DP Logement AS248 — 74 m² — 2019/10/03
Le Roure, Bas-en-Basset (43210) PC Logement F2168, F2169 — — 51 m² 2019/09/27
10 Route De L Industrie Za La Gare, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AK209, AK767 Stimm Société — 2 626 m² 2019/09/24
10 Rue Du 11 Novembre, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AR137 — — 80 m² 2019/09/20
Les Minimes-Le Maray, Bas-en-Basset (43210) DP Locaux AS463 Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire Commune/EPCI 346 m² 6 m² 2019/08/08
Labiec, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux F2005 — 226 m² 95 m² 2019/08/01
Rue De La Conche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT770 — — 129 m² 2019/07/30
Rue De La Conche Les Allors, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT768 — 653 m² 128 m² 2019/07/23
Labiec, Bas-en-Basset (43210) PC Logement F2005, F2007 — 358 m² 115 m² 2019/07/23
Rue Soeur Jeanne Fontbonne, Bas-en-Basset (43210) DP Locaux AS650 Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire Commune/EPCI 1 717 m² 6 m² 2019/07/18
Zi La Gare, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AK1075, AK1077 SCI Vacher SCI 10 007 m² 830 m² 2019/06/25
2 Lotissement La Malauterr, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AX655 — 878 m² 99 m² 2019/06/21
6 Chemin Des Pres Les Salles, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM18, AM19 — — 99 m² 2019/05/29
1 Place Centrale, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT708 — — 75 m² 2019/05/26
Route Du Vieux Pont Gourdon, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM330 SCI Dvjm SCI — 116 m² 2019/05/10
Chemin De Gournier Gourdon, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AM1114 — — 121 m² 2019/04/30
Zi La Gare Le Razat, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AK1289 Euroserum Société — 148 m² 2019/04/23
Rue De La Conche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT769 — — 93 m² 2019/04/23
Lamure, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AC18 — 693 m² 130 m² 2019/04/12
Rue De La Conche Les Allors, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT771 — 609 m² 83 m² 2019/04/05
Zi Le Patural, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AK1269, AK1270 SCI Patural Led SCI 1 614 m² 600 m² 2019/04/02
36 Rue De La Conche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT456 — 481 m² 43 m² 2019/03/06
Rue De La Conche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT766 — — 123 m² 2019/02/19
Rue De La Conche, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AT767 — — 115 m² 2019/02/19
Chemin De Rochebaron, Bas-en-Basset (43210) PC Logement T938, T939 — — 162 m² 2019/02/19
38 Route De La Loire La Peyrare, Bas-en-Basset (43210) PC Logement AO300, AO302 — — 199 m² 2019/01/16

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Bas-en-Basset

À Bas-en-Basset, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire, Octis et Cogecoop.

Rythme des permis de construire à Bas-en-Basset

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bas-en-Basset enregistre en moyenne 24 dossiers PC/DP par an, soit 5,2 pour 1 000 habitants (4 546 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 357 logements, soit environ 79 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bas-en-Basset.

Ce qui distingue les permis de construire à Bas-en-Basset

Les personnes morales déposent 20 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Établissements publics et État » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : ZA Le Patural (8 dossiers entre 2016 et 2023), rue de la Conche (8 dossiers) et route de Beauzac (8 dossiers). Le projet le plus important, rue des Soeurs (2018), crée 2 693 m² de surface de plancher et 26 logements, porté par Atrium. Viennent ensuite 10 route de l'Industrie (2 626 m², 2019) et Rd12 (2 181 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Bas-en-Basset

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bas-en-Basset sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 321 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 39 autorisations délivrées, soit 12,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 16 autorisations, en recul de 5,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 33 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 357 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 241 à destination de logement (75 %), 74 pour des locaux d'activité (23 %) et 6 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bas-en-Basset et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bas-en-Basset
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 10 2 1 1 327 m² 11
2025 16 -5,9 % 13 3 0 3 432 m² 42
2024 17 +21,4 % 13 3 1 2 711 m² 16
2023 14 -6,7 % 9 5 0 2 907 m² 9
2022 15 -31,8 % 9 6 0 3 773 m² 9
2021 22 +4,8 % 21 1 0 3 346 m² 24
2020 21 -36,4 % 17 4 0 2 829 m² 29

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset

Permis d'aménager à Bas-en-Basset

27 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bas-en-Basset

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bas-en-Basset

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bas-en-Basset.

Monistrol-sur-Loire

517 permis de construire

Beauzac

203 permis de construire

La Chapelle-d'Aurec

132 permis de construire

Malvalette

62 permis de construire

Valprivas

59 permis de construire

Tiranges

31 permis de construire

Rozier-Côtes-d'Aurec

25 permis de construire

Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

13 permis de construire

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Bas-en-Basset

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Consulter un dossier de permis de construire à Bas-en-Basset

Chacun des 321 dossiers PC/DP recensés à Bas-en-Basset a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bas-en-Basset, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bas-en-Basset. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bas-en-Basset

Adresse
2 place de la Mairie, 43210 Bas-en-Basset
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-16h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 71 66 72 37
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bas-en-Basset

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bas-en-Basset ?
Cette page liste les 321 dossiers PC/DP délivrés à Bas-en-Basset depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bas-en-Basset ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bas-en-Basset, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bas-en-Basset donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bas-en-Basset ?
Le dossier le plus récent recensé à Bas-en-Basset est un permis de construire délivré le 9 juillet 2026 pour un projet de logement (4 chemin des Buges, 132 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bas-en-Basset en 2025 ?
16 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bas-en-Basset en 2025, soit un volume en recul de 5,9 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bas-en-Basset ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bas-en-Basset autorisent 357 logements : 247 logements individuels (69 %) et 110 logements collectifs (31 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bas-en-Basset ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bas-en-Basset sont Syndicat Departemental D Energies De La Haute Loire (5 dossiers), Octis (4 dossiers) et Cogecoop (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bas-en-Basset ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 321 dossiers PC/DP recensés à Bas-en-Basset. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bas-en-Basset ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bas-en-Basset ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.