Permis de construire Mixte N° 04302017Y0045

Permis de construire n° 04302017Y0045 à Bas-en-Basset pour 2 693 m² de logement et locaux, Rue Des Soeurs Zone Du Marais

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04302017Y0045

Demandeur

ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302017Y0045 porte sur un projet situé Rue Des Soeurs Zone Du Marais. Le projet est porté par ATRIUM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 306 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 919 m² d'habitation et 774 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS189, AS274, AS382. Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 306 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+2 693 m²

Surface totale après

2 693 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS189 AS274 AS382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Marais

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 4 - - 26
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804713618
SIRET
80471361800010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Autres dossiers de ATRIUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302017Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 306 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Soeurs Zone Du Marais, à Bas-en-Basset (43210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATRIUM et accordé le 28 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 919 m² d'habitation et 774 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302017Y0045, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bas-en-Basset

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset