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Permis de construire Mixte N° 04302017Y0045

Permis de construire à Bas-en-Basset pour 2 693 m² de logement et locaux - Rue Des Soeurs Zone Du Marais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 306 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Soeurs Zone Du Marais, Bas-en-Basset (43210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATRIUM et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 919 m² d'habitation et 774 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302017Y0045, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04302017Y0045

Demandeur

ATRIUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04302017Y0045, délivré le 28 mars 2018 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Soeurs Zone Du Marais, Bas-en-Basset (43210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATRIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 306 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 919 m² d'habitation et 774 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS189, AS274, AS382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 306 m²

Surface créée

2 693 m²

Variation nette

+2 693 m²

Surface totale après

2 693 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS189 AS274 AS382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Marais

Territoire administratif

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 919 m²	1 919 m²	1 919 m²
Locaux	774 m²	774 m²	774 m²
Total	2 693 m²	2 693 m²	2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	239 m²	239 m²	239 m²
Commerce et services	535 m²	535 m²	535 m²
Total locaux	774 m²	774 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	14	4	-	-	26
-	30,8 %	53,8 %	15,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5
Accession sociale (hors PTZ)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRIUM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804713618
SIRET: 80471361800010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04302017Y0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 306 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Soeurs Zone Du Marais, Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATRIUM et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 4 T4, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 919 m² d'habitation et 774 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302017Y0045, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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