Permis de construire Locaux N° 04302019Y0002

Permis de construire n° 04302019Y0002 à Bas-en-Basset pour 600 m² de locaux, Zi Le Patural

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 04302019Y0002

Demandeur

SCI PATURAL LED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302019Y0002 porte sur un projet situé Zi Le Patural. SCI PATURAL LED figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1269, AK1270. L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 614 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1269 AK1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATURAL LED

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852276526
SIRET
85227652600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CARNOUX EN PROVENCE (13470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302019Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Le Patural, à Bas-en-Basset (43210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PATURAL LED et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0002, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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