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Permis de construire Locaux N° 04302019Y0038

Permis de construire n° 04302019Y0038 à Bas-en-Basset pour 578 m² de locaux, Za Le Patural

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Le Patural, à Bas-en-Basset (43210).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0038, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2019

Dossier PC n° 04302019Y0038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Patural, le permis de construire n° 04302019Y0038 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 408 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1280. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 395 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Total	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	170 m²	170 m²
Autres activités	408 m²	408 m²	408 m²
dont Bureaux	28 m²	28 m²	28 m²
dont Entrepôt	380 m²	380 m²	380 m²
Total locaux	578 m²	578 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04302019Y0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Le Patural, à Bas-en-Basset (43210).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0038, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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Route De La Loire Lachaud

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Nouvelle construction

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17 Chemin Des Prossards La Gare

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Nouvelle construction

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6 Avenue Alfred De Vissaguet

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