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Permis de construire Locaux N° 04302019Y0031

Permis de construire à Bas-en-Basset pour 2 626 m² de locaux - 10 Route De L Industrie Za La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De L Industrie Za La Gare, Bas-en-Basset (43210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STIMM et accordé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0031, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 04302019Y0031

Demandeur

STIMM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04302019Y0031, délivré le 24 septembre 2019 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Route De L Industrie Za La Gare, Bas-en-Basset (43210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STIMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 626 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK767, AK769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 391 m²

Surface créée

2 626 m²

Variation nette

+2 626 m²

Surface totale après

8 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt

30/03/2020

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK767 AK769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Gare

Territoire administratif

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 391 m²	2 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 626 m²	8 017 m²
Total	5 391 m²	2 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 626 m²	8 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Industrie	5 208 m²	2 626 m²	2 626 m²	7 834 m²
Total locaux	5 391 m²	2 626 m²	2 626 m²	8 017 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STIMM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 349318865
SIRET: 34931886500020
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04302019Y0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De L Industrie Za La Gare, Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STIMM et accordé le 24 septembre 2019.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0031, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

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