Permis de construire Locaux N° 04302019Y0031

Permis de construire n° 04302019Y0031 à Bas-en-Basset pour 2 626 m² de locaux, 10 Route De L Industrie Za La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 04302019Y0031

Demandeur

STIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302019Y0031, délivré le 24 septembre 2019 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Route De L Industrie Za La Gare. La demande émane de STIMM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 626 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK767, AK769. L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-en-Basset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 391 m²

Surface créée

2 626 m²

Variation nette

+2 626 m²

Surface totale après

8 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/03/2020
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK767 AK769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Gare

Territoires administratifs

Commune
Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 391 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 8 017 m²
Total 5 391 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 8 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 391 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 8 017 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
dont Industrie 5 208 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 7 834 m²
Total locaux 5 391 m² 2 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 626 m² 8 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STIMM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349318865
SIRET
34931886500020
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302019Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De L Industrie Za La Gare, à Bas-en-Basset (43210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STIMM et accordée le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0031, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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