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Permis de construire à Bais

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bais (35680), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 201 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

64 534 m²

Nbre logements

157

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bais

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Bais en 2023

14 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fresne, Bais (35680) PC Logement H980, H981 — 1 717 m² 149 m² 2023/11/24
Le Clos Des Noes, Bais (35680) PC Locaux YH76 Du Clos Des Noes Société 118 845 m² 1 512 m² 2023/11/09
Les Buttes Les Buttes, Bais (35680) PC Locaux ZM10, ZM45 Les Buttes Agricole 128 694 m² 843 m² 2023/11/09
La Piohaire, Bais (35680) PC Logement YE38, YE39 — 874 m² 143 m² 2023/09/28
La Gaudiniere La Gaudiniere, Bais (35680) PC Locaux ZD60, ZD39 Gaec La Gaudiniere Agricole 253 997 m² 163 m² 2023/09/04
12 Chemin Du Fresne Les Rochettes, Bais (35680) DP Locaux H1500, H933 La Vie Au Grand Air Fondation 3 503 m² 201 m² 2023/06/02
Le Grand Patis De Godeloup, Bais (35680) DP Locaux ZH62 Cdc Habitat Société 8 450 m² 1 219 m² 2023/06/02
La Veurie - Za La Chardonneret, Bais (35680) PC Locaux H1581, H1582 — 30 624 m² 3 847 m² 2023/04/25
Lot 25 Lotissement La Clef, Bais (35680) PC Logement ZP110, H1519 — 424 m² 92 m² 2023/04/05
La Croix Pillard, Bais (35680) PC Locaux ZD2, ZD6 Ouest Formation C.b.t.p. Société 47 217 m² 487 m² 2023/03/24
14 Rue Du Lentin Lot 21 - La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement ZP106 — 486 m² 90 m² 2023/03/17
16 Rue Du Lentin, Bais (35680) PC Logement ZP105 — 502 m² 110 m² 2023/02/24
Lotissement ""La Clef Des C, Bais (35680) PC Logement ZP119 Bikpoolcat SCI 407 m² 91 m² 2023/01/18
Route De La Tresse, Bais (35680) PC Locaux ZC69, ZC30 Cuma L'entraide Coop 11 778 m² 881 m² 2023/01/13

Permis de construire à Bais en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 3 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP117 — 431 m² 99 m² 2019/10/30
Lot 3 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1546 — 447 m² 92 m² 2019/10/04
Lot 5 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1549 — 519 m² 141 m² 2019/09/24
Lot 5 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1553 — 556 m² 113 m² 2019/08/13
Za Du Chardonneret, Bais (35680) PC Locaux H1586 SCI Jasyl SCI 1 400 m² 500 m² 2019/08/13
La Grande Villate, Bais (35680) PC Locaux YE1, YE3 — 139 480 m² 1 550 m² 2019/07/29
19 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP104 — 826 m² 149 m² 2019/07/16
Lot 1 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP103 — 668 m² 118 m² 2019/07/08
Le Perray, Bais (35680) PC Locaux YI66, YI69 Hogrel Agricole 66 641 m² 792 m² 2019/04/16
Lot 3 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP133, ZP1532 — 469 m² 81 m² 2019/04/01
Route De La Guerche Beru, Bais (35680) PC Locaux ZV95, ZV96 Immo 31 SCI 107 505 m² 7 944 m² 2019/02/08
14 Chemin Du Fresne, Bais (35680) PC Logement H1572, H1575 — 1 319 m² 162 m² 2019/01/11
Lot 5 Lotissement La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement H1554 — 443 m² 72 m² 2019/01/11

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Les permis de construire à Bais

Les dossiers PC/DP consultables à Bais regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bais, Ouest Formation C.b.t.p. et Megalis Bretagne.

À propos de Bais

Statistiques des permis de construire à Bais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 201 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de -7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 555 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 130 à destination de logement (65 %), 70 pour des locaux d'activité (35 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 1 702 m² 5
2025 13 -7,1 % 10 3 0 2 973 m² 26
2024 14 0 % 5 9 0 5 374 m² 8
2023 14 -41,7 % 6 8 0 9 828 m² 6
2022 24 +26,3 % 19 5 0 2 970 m² 21
2021 19 -24,0 % 14 5 0 6 228 m² 14
2020 25 +92,3 % 23 2 0 3 876 m² 28

Autres types d'autorisations à Bais

Permis de construire dans les communes voisines de Bais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bais.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bais

Adresse
10 rue du Chanvre, 35680 Bais
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
02 99 76 30 26

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bais ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Bais, soit un recul de -7,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bais, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bais, Ouest Formation C.b.t.p. et Megalis Bretagne.