Permis de construire n° 03501423V0013 à Bais pour 1 512 m² de locaux, Le Clos Des Noes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 03501423V0013
Demandeur
DU CLOS DES NOES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501423V0013 a été délivré le 9 novembre 2023 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Des Noes. Le projet est porté par DU CLOS DES NOES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS DES NOES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 977871672
- SIRET
- 97787167200019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501423V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |