Permis de construire n° 03501422V0025 à Bais pour 881 m² de locaux, Route De La Tresse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 03501422V0025
Demandeur
CUMA L'ENTRAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501422V0025 porte sur un projet situé Route De La Tresse. CUMA L'ENTRAIDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Tresse
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 279 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 279 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA L'ENTRAIDE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 352823363
- SIRET
- 35282336300028
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501422V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |