À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501423V0011 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé La Gaudiniere La Gaudiniere. GAEC LA GAUDINIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 60, ZD 39, ZD 63. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 997 m²

Surface existante avant

2 777 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 60 ZD 39 ZD 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gaudiniere

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 777 m² à 2 940 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 777 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 940 m²
Total	2 777 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 777 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 940 m²
Total locaux	2 777 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA GAUDINIERE, dont l'adresse déclarée est à Bais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LA GAUDINIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 391713773
SIRET: 39171377300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1993
Localisation: BAIS (35680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501423V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bais

PC n°03501422V0029 Locaux Commencé

La Veurie - Za La Chardonneret

Bais (35680)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 3 847 m² SDP

DP n°03501423V0010 Locaux Autorisé

Le Grand Patis de Godeloup

Bais (35680)

Extension sans transformation

02 juin 2023 1 219 m² SDP INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

DP n°03501423V0011 Locaux Autorisé

12 chemin du Fresne Les Rochettes

Bais (35680)

Transformation sans extension

02 juin 2023 201 m² SDP LA VIE AU GRAND AIR

PC n°03501423V0015 Logement Autorisé

La Piohaire

Bais (35680)

Transformation avec extension

28 sept. 2023 143 m² SDP

PC n°03501423V0009 Locaux Terminé

Les Buttes Les Buttes

Bais (35680)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 843 m² SDP LES BUTTES

PC n°03501423V0013 Locaux Terminé

Le Clos des Noes

Bais (35680)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 1 512 m² SDP DU CLOS DES NOES

Autres types d'autorisations à Bais

Permis d'aménager à Bais

6 autorisations

Permis de démolir à Bais

15 autorisations