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Permis de construire à Arçon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arçon (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 105 autorisations, enregistrées entre le 5 juin 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

5 juin 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

32 857 m²

Nbre logements

138

Ces 105 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arçon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Arçon

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Aux Epinettes, Arçon (25300) PC Locaux D246 — 4 880 m² 571 m² 2020/10/28
Rue Du General Marguet, Arçon (25300) PC Logement AA54 — — 147 m² 2020/06/10
Lotissement De La Voie Verte, Arçon (25300) PC Logement AA296 — 597 m² 141 m² 2020/02/27
La Mare, Arçon (25300) PC Locaux A449 Gaec Du Sequoia Agricole — 576 m² 2020/02/27
Le Village Haut, Arçon (25300) PC Logement AA297 — — 191 m² 2020/02/18
Rue Du Cotay, Arçon (25300) PC Logement AA192P — — 164 m² 2020/01/14

Permis de construire en 2019

17 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 La Mare La Mare, Arçon (25300) PC Locaux A960 Gaec Du Sequoia Agricole 1 841 m² 54 m² 2019/12/06
Lot03 Lot Chemin De La Voie Verte Le Village Haut, Arçon (25300) PC Logement AA294 — 594 m² 127 m² 2019/11/12
Lot08 Lot Chemin De La Voie Verte Le Village Haut, Arçon (25300) PC Logement AA299 — — 120 m² 2019/10/28
8 La Mare La Mare, Arçon (25300) PC Locaux A1032, A446 Gaec Du Sequoia Agricole — 140 m² 2019/10/14
Lot05 Lot Chemin De La Voie Verte Le Village Haut, Arçon (25300) PC Logement AA296 — 581 m² 93 m² 2019/09/17
Zone D Activite De La Gare, Arçon (25300) PC Mixte AB167 Familia 25 SCI — 208 m² 2019/09/05
Impasse De La Voie Verte, Arçon (25300) PC Logement AA292 — 678 m² 141 m² 2019/07/22
Lotissement Chemin De La, Arçon (25300) PC Logement AA293 — 577 m² 119 m² 2019/07/15
Lot Chemin De La Voie Vert, Arçon (25300) PC Logement AA293 — 577 m² 119 m² 2019/07/12
Zone D Activite De La Gare, Arçon (25300) PC Mixte AB163 — 2 682 m² 625 m² 2019/07/01
1 Rue Dovernier, Arçon (25300) PC Logement AB25 — — 145 m² 2019/07/01
Au Cotay, Arçon (25300) PC Logement B726 — 6 000 m² 102 m² 2019/06/28
Le Chemin De La Voie Verte, Arçon (25300) PC Logement AA298 — 760 m² 137 m² 2019/06/27
Rue Du Cotay, Arçon (25300) PC Logement AA192 — — 92 m² 2019/04/05
3 Rue Des Tilleuls, Arçon (25300) PC Locaux AA28 Commune D'arcon Commune/EPCI 1 737 m² 1 010 m² 2019/01/26
Chemin Des Granges Lacroix, Arçon (25300) PC Locaux A514, A929 Gaec Des Granges Lacroix Agricole 37 521 m² 1 080 m² 2019/01/25
Adresse Non Renseignée, Arçon (25300) PC Locaux — Gaec Lonchampt Agricole — 240 m² 2019/01/17

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ld En Mont Girod, Arçon (25300) PC Logement AA233 — 930 m² 125 m² 2015/12/21
6 Rue Des Ecoliers, Arçon (25300) PC Logement AA76 — 419 m² 72 m² 2015/12/06
15 Rue Grande Rue, Arçon (25300) PC Logement AA250 — 486 m² 90 m² 2015/10/01
Rue La Combe Badier, Arçon (25300) PC Logement B48 — 27 429 m² 145 m² 2015/09/27
1 Rue Du Canal, Arçon (25300) PC Logement AC120, AC118 Art-Cad 25 Société 9 897 m² 700 m² 2015/07/30
5 Rue Des Rondets, Arçon (25300) PC Locaux B663 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Cailleux Agricole 13 627 m² 4 115 m² 2015/05/13
Grange Des Sapins, Arçon (25300) PC Locaux A318P, A771P Groupement Agricole D'exploitation En Commun Des Lapiaz Agricole 18 709 m² 702 m² 2015/04/21
Rue Des Marinieres La Chaux, Arçon (25300) PC Logement AD29 — 7 065 m² 142 m² 2015/01/09

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Au Crosets, Arçon (25300) PC Logement AA268 — 953 m² 92 m² 2014/07/16
8 Rue De La Petite Italie, Arçon (25300) PC Logement AA197 — 953 m² 112 m² 2014/06/24
Rue Du Padelot, Arçon (25300) PC Logement AA219 — 850 m² 106 m² 2014/06/24
Lot Au Croset, Arçon (25300) PC Logement AA267 — 980 m² 147 m² 2014/05/06
La Grange Des Sapins, Arçon (25300) DP Locaux A816 — 17 072 m² 20 m² 2014/04/27
Lot Le Crozet, Arçon (25300) PC Logement AA266 — 979 m² 132 m² 2014/04/01
Grange De Mare, Arçon (25300) PC Locaux A975, A963 Gaec Du Sequoia Agricole 20 000 m² 276 m² 2014/01/10

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Arçon

À Arçon, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Arçon

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Arçon enregistre en moyenne 7,9 dossiers PC/DP par an, soit 8,5 pour 1 000 habitants (936 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 138 logements, soit environ 147 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Arçon.

Ce qui distingue les permis de construire à Arçon

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 29 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (43 %), devant « Établissements publics et État » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Canal (9 dossiers entre 2015 et 2022), lotissement La Sauterelle (9 dossiers) et Grande Rue (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 115 m² de surface de plancher (5 rue des Rondets, 2015), porté par Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Cailleux. Suivent Au Pre du Sape Les Granges (2 657 m², 2021) et Ld Piece Saint Jean (1 408 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Arçon

De 2013 à 2026 (14 années), 105 autorisations ont été enregistrées à Arçon au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 16,2 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 279 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 138 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (67 %), 29 pour des locaux d'activité (28 %) et 6 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arçon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arçon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 072 m² -
2025 4 +100,0 % 3 1 0 769 m² 6
2024 2 -60,0 % 2 0 0 259 m² 2
2023 5 +66,7 % 1 3 1 1 258 m² 7
2022 3 -72,7 % 3 0 0 495 m² 3
2021 11 +83,3 % 5 5 1 4 916 m² 11
2020 6 -64,7 % 4 2 0 1 790 m² 4

Autres types d'autorisations à Arçon

Permis d'aménager à Arçon

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arçon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arçon.

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Doubs

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La Chaux

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Maisons-du-Bois-Lièvremont

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Vuillecin

47 permis de construire

Bugny

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Consulter un dossier de permis de construire à Arçon

Chacun des 105 dossiers PC/DP recensés à Arçon a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Arçon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arçon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arçon

Adresse
4 rue des Tilleuls, 25300 Arçon
Accueil
Lundi : 08h00-10h30, 13h30-17h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-11h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 46 27 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arçon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Arçon ?
Cette page liste les 105 dossiers PC/DP délivrés à Arçon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Arçon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Arçon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Arçon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Arçon ?
Le dossier le plus récent recensé à Arçon est un permis de construire délivré le 4 août 2026 pour des locaux d'activité (3 Chez Lacroix - La Chaux d'Arçon, 312 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arçon en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Arçon en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Arçon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Arçon autorisent 138 logements : 77 logements individuels (56 %) et 61 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Arçon ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 105 dossiers PC/DP recensés à Arçon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Arçon ?
Rapporté à sa population, Arçon compte 112 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Doubs (59).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arçon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Arçon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.