Permis de construire n° 02502421P0005 à Arçon pour 2 657 m² de locaux, Au Pre Du Sape Les Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 02502421P0005
Demandeur
GAEC MAUGAIN DES GRANGES D'ARCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502421P0005 a été délivré le 7 juillet 2021 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Pre Du Sape Les Granges. Le demandeur déclaré est GAEC MAUGAIN DES GRANGES D'ARCON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 657 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A776, A774, A61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 3 373 m² |
| Total | 716 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 716 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 3 373 m² |
| Total locaux | 716 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 657 m² | 3 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAUGAIN DES GRANGES D'ARCON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838310332
- SIRET
- 83831033200021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARCON (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502421P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |