Permis de construire Locaux N° 02502418P0018

Permis de construire n° 02502418P0018 à Arçon pour 240 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 02502418P0018

Demandeur

GAEC LONCHAMPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502418P0018 a été délivré le 17 janvier 2019. Le dossier a été déposé par GAEC LONCHAMPT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arçon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 720 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 960 m²
Total 2 720 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 720 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 960 m²
Total locaux 2 720 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LONCHAMPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419546072
SIRET
41954607200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
ARCON (25300)

Autres dossiers de GAEC LONCHAMPT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502418P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LONCHAMPT et accordée le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502418P0018, déposé en mairie d'Arçon.

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