Permis de construire Logement N° 02502415P0003

Permis de construire à Arçon pour 700 m² de logement - 1 Rue Du Canal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02502415P0003

Demandeur

ART-CAD 25

Cette page présente le permis de construire n° 02502415P0003, délivré le 30 juillet 2015 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Canal, Arçon (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART-CAD 25. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC118, AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 897 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC118 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 990 m²
Locaux 880 m² 0 m² 0 m² 180 m² 700 m² 0 m² 0 m²
Total 1 170 m² 0 m² 700 m² 180 m² 700 m² 0 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 11 - - 16
- 6,3 % 25,0 % 68,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART-CAD 25

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524193273
SIRET
52419327300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HOUTAUD (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502415P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Canal, Arçon (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART-CAD 25 et accordé le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502415P0003, instruit par la commune de Arçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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