Permis de construire à Arçon pour 990 m² de logement - 1 Rue Du Canal
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 juillet 2015 · Dossier PC n° 02502415P0003 · Demandeur : ART-CAD 25
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02502415P0003, délivré le 30 juillet 2015 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Canal, Arçon (25300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ART-CAD 25. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 11 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC118, AC115.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 990 m² |
| Locaux | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 170 m² | 0 m² | 700 m² | 180 m² | 700 m² | 0 m² | 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 11 | - | - | 16 |
| - | 6,3 % | 25,0 % | 68,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ART-CAD 25
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502415P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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