Permis de construire Logement N° 02502415P0003

Permis de construire n° 02502415P0003 à Arçon pour 700 m² de logement, 1 Rue Du Canal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02502415P0003

Demandeur

ART-CAD 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502415P0003 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2015 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Canal. Le dossier a été déposé par ART-CAD 25.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC118, AC115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 897 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC118 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 990 m²
Locaux 880 m² 0 m² 0 m² 180 m² 700 m² -880 m² 0 m²
Total 1 170 m² 0 m² 700 m² 180 m² 700 m² -180 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 11 - - 16
- 6,3 % 25,0 % 68,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART-CAD 25

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524193273
SIRET
52419327300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
HOUTAUD (25300)

Autres dossiers de ART-CAD 25

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502415P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Canal, à Arçon (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART-CAD 25 ; la décision est intervenue le 30 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502415P0003, déposé en mairie d'Arçon.

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