Permis de construire Locaux N° 02502426P0003

Permis de construire n° 02502426P0003 à Arçon pour 312 m² de locaux, 3 Chez Lacroix - La Chaux D'

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 02502426P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502426P0003, délivré le 4 août 2026 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Chez Lacroix - La Chaux D'.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A579, A571, A573. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 695 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A579 A571 A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Lacroix - La Chaux D'arçon

Territoires administratifs

Commune
Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 455 m²
Total 143 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 455 m²
Total locaux 143 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARÇON (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502426P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chez Lacroix - La Chaux D', à Arçon (25300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502426P0003, déposé en mairie d'Arçon.

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