Permis de construire n° 02502415P0001 à Arçon pour 702 m² de locaux, Grange Des Sapins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 02502415P0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES LAPIAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502415P0001 porte sur un projet situé Grange Des Sapins. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES LAPIAZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A318P, A771P. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arçon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Des Sapins
Territoires administratifs
- Commune
- Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES LAPIAZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445084569
- SIRET
- 44508456900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ARCON (25300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES LAPIAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502415P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |