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Permis de construire à Arçon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arçon (25300), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 105 autorisations, enregistrées entre le 5 juin 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

5 juin 2013

Dernière date

4 août 2026

Surface créée (brute)

32 857 m²

Nbre logements

138

Ces 105 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arçon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Arçon

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

11 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Grande Rue, Arçon (25300) DP Logement AB49 — 24 000 m² 34 m² 2021/12/28
19 B Grande Rue, Arçon (25300) DP Logement AA80, AA79 — 226 m² 100 m² 2021/12/21
21 Grande Rue, Arçon (25300) PC Logement AA81, AA287 — — 162 m² 2021/10/15
20 Rue Du Canal, Arçon (25300) PC Logement AC21 — 1 782 m² 193 m² 2021/10/05
9 Grande Rue, Arçon (25300) PC Logement AA177 — 2 418 m² 86 m² 2021/08/23
Aux Epinette, Arçon (25300) PC Locaux D246 — 4 880 m² 571 m² 2021/07/23
Au Pre Du Sape Les Granges, Arçon (25300) PC Locaux A776, A774 Gaec Maugain Des Granges D'arcon Agricole 35 261 m² 2 657 m² 2021/07/07
Grande Rue Au Cotay, Arçon (25300) DP Locaux B738 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 195 937 m² 7 m² 2021/07/04
Za De La Gare En Tronchet, Arçon (25300) PC Mixte AB162 — 1 424 m² 403 m² 2021/04/01
A L Aigle, Arçon (25300) PC Locaux A916, A560 Gaec Lonchampt Agricole 19 445 m² 196 m² 2021/03/22
Aux Eclasons, Arçon (25300) PC Locaux A989 Gaec Henriet Des Eclasons Agricole 35 301 m² 507 m² 2021/01/21

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Aux Epinettes, Arçon (25300) PC Locaux D246 — 4 880 m² 571 m² 2020/10/28
Rue Du General Marguet, Arçon (25300) PC Logement AA54 — — 147 m² 2020/06/10
Lotissement De La Voie Verte, Arçon (25300) PC Logement AA296 — 597 m² 141 m² 2020/02/27
La Mare, Arçon (25300) PC Locaux A449 Gaec Du Sequoia Agricole — 576 m² 2020/02/27
Le Village Haut, Arçon (25300) PC Logement AA297 — — 191 m² 2020/02/18
Rue Du Cotay, Arçon (25300) PC Logement AA192P — — 164 m² 2020/01/14

Permis de construire en 2017

14 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Arçon (25300) DP Locaux A461 — 9 835 m² 33 m² 2017/12/20
Lot La Sauterelle, Arçon (25300) PC Logement ABLOT — 755 m² 125 m² 2017/09/14
Lot La Sauterelle En Tronchet, Arçon (25300) PC Logement AB7 — 804 m² 107 m² 2017/08/22
Lot La Sauterelle En Tronchet, Arçon (25300) PC Logement AB125 — 798 m² 147 m² 2017/08/22
Lot La Sauterelle En Tronchet, Arçon (25300) PC Logement AB15, AB125 — 715 m² 143 m² 2017/07/06
Ld La Pature De Nangein, Arçon (25300) PC Locaux C12 Cc Entre Doubs Et Loue Commune/EPCI 121 320 m² 150 m² 2017/06/26
Ld En Tronchet, Arçon (25300) PC Logement AB13P Haut-Doubs Creer Batir Société 1 740 m² 471 m² 2017/05/23
Ld En Tronchet, Arçon (25300) PC Logement AB134P, AB125P — 583 m² 103 m² 2017/04/21
13 Lot La Sauterelle, Arçon (25300) PC Logement AB — 864 m² 132 m² 2017/04/11
Ld En Tronchet, Arçon (25300) PC Logement AB14P, AB13P — 737 m² 203 m² 2017/03/31
Lot La Sauterelle, Arçon (25300) PC Logement AB13P — 714 m² 120 m² 2017/03/31
Lot La Sauterelle, Arçon (25300) PC Logement AB13P — 751 m² 114 m² 2017/03/28
Ld En Tronchet, Arçon (25300) PC Logement AB13P — 709 m² 104 m² 2017/03/17
Lot La Sauterelle, Arçon (25300) PC Logement AB18 — 759 m² 160 m² 2017/02/20

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Arçon (25300) DP Locaux — Electricite Reseau Distribution France Société — 7 m² 2016/10/23
Rue Dovernier, Arçon (25300) PC Logement AB33P — 447 m² 131 m² 2016/08/30
28 Rue Du Canal, Arçon (25300) PC Logement AC13, AC12 Fbsj Société 2 657 m² 574 m² 2016/08/01
Rue Du Cotay La Petite Italie, Arçon (25300) PC Logement AA191 — 437 m² 103 m² 2016/05/14
Ld Piece Saint Jean, Arçon (25300) PC Locaux B376, B280 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree Du Val D'arcon Agricole 11 515 m² 1 408 m² 2016/04/08
Rue Du Canal, Arçon (25300) PC Logement AC39P — 548 m² 128 m² 2016/03/25
1 Rue Du Canal, Arçon (25300) PC Logement AC39P Arcobal'immo Société 1 511 m² 558 m² 2016/01/02

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arçon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Au Crosets, Arçon (25300) PC Logement AA268 — 953 m² 92 m² 2014/07/16
8 Rue De La Petite Italie, Arçon (25300) PC Logement AA197 — 953 m² 112 m² 2014/06/24
Rue Du Padelot, Arçon (25300) PC Logement AA219 — 850 m² 106 m² 2014/06/24
Lot Au Croset, Arçon (25300) PC Logement AA267 — 980 m² 147 m² 2014/05/06
La Grange Des Sapins, Arçon (25300) DP Locaux A816 — 17 072 m² 20 m² 2014/04/27
Lot Le Crozet, Arçon (25300) PC Logement AA266 — 979 m² 132 m² 2014/04/01
Grange De Mare, Arçon (25300) PC Locaux A975, A963 Gaec Du Sequoia Agricole 20 000 m² 276 m² 2014/01/10

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Arçon

À Arçon, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Arçon

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Arçon enregistre en moyenne 7,9 dossiers PC/DP par an, soit 8,5 pour 1 000 habitants (936 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 138 logements, soit environ 147 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Arçon.

Ce qui distingue les permis de construire à Arçon

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 29 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (43 %), devant « Établissements publics et État » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Canal (9 dossiers entre 2015 et 2022), lotissement La Sauterelle (9 dossiers) et Grande Rue (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 115 m² de surface de plancher (5 rue des Rondets, 2015), porté par Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Cailleux. Suivent Au Pre du Sape Les Granges (2 657 m², 2021) et Ld Piece Saint Jean (1 408 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Arçon

De 2013 à 2026 (14 années), 105 autorisations ont été enregistrées à Arçon au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 16,2 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 279 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 138 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (67 %), 29 pour des locaux d'activité (28 %) et 6 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arçon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arçon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 1 072 m² -
2025 4 +100,0 % 3 1 0 769 m² 6
2024 2 -60,0 % 2 0 0 259 m² 2
2023 5 +66,7 % 1 3 1 1 258 m² 7
2022 3 -72,7 % 3 0 0 495 m² 3
2021 11 +83,3 % 5 5 1 4 916 m² 11
2020 6 -64,7 % 4 2 0 1 790 m² 4

Autres types d'autorisations à Arçon

Permis d'aménager à Arçon

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arçon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arçon.

Pontarlier

498 permis de construire

Doubs

193 permis de construire

La Chaux

79 permis de construire

Maisons-du-Bois-Lièvremont

72 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

Bugny

39 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Arçon

Chacun des 105 dossiers PC/DP recensés à Arçon a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Arçon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arçon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arçon

Adresse
4 rue des Tilleuls, 25300 Arçon
Accueil
Lundi : 08h00-10h30, 13h30-17h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-11h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 46 27 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arçon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Arçon ?
Cette page liste les 105 dossiers PC/DP délivrés à Arçon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Arçon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Arçon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Arçon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Arçon ?
Le dossier le plus récent recensé à Arçon est un permis de construire délivré le 4 août 2026 pour des locaux d'activité (3 Chez Lacroix - La Chaux d'Arçon, 312 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arçon en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Arçon en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Arçon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Arçon autorisent 138 logements : 77 logements individuels (56 %) et 61 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Arçon ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 105 dossiers PC/DP recensés à Arçon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Arçon ?
Rapporté à sa population, Arçon compte 112 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Doubs (59).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arçon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Arçon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.