Permis de construire Mixte N° 02502420P0011

Permis de construire n° 02502420P0011 à Arçon pour 403 m² de logement et locaux, Za De La Gare En Tronchet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 02502420P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502420P0011, délivré le 1 avril 2021 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za De La Gare En Tronchet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 324 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 424 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Arçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Tronchet

Territoires administratifs

Commune
Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502420P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Gare En Tronchet, à Arçon (25300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 324 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502420P0011, déposé en mairie d'Arçon.

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