Permis de construire Logement N° 02502416P0006

Permis de construire n° 02502416P0006 à Arçon pour 574 m² de logement, 28 Rue Du Canal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 02502416P0006

Demandeur

FBSJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502416P0006 a été délivré le 1 août 2016 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Du Canal. Le projet est porté par FBSJ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC12, AC7. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arçon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC12 AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 31 m² 543 m² 8 m² 543 m² 23 m² 574 m²
Total 551 m² 31 m² 543 m² 8 m² 543 m² 23 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789014206
SIRET
78901420600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GRANGES-NARBOZ (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502416P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Canal, à Arçon (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FBSJ et accordé le 1 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502416P0006, déposé en mairie d'Arçon.

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