Permis de construire Logement N° 02502413P0004

Permis de construire n° 02502413P0004 à Arçon pour 75 m² de logement, La Mare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 02502413P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Arçon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02502413P0004 porte sur un projet situé La Mare.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA950. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 974 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/11/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/11/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2013

Localisation du projet à Arçon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Arçon Code postal 25300 Identifiant INSEE 25024
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 150 m²
Total 225 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCON (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502413P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 04/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mare, à Arçon (25300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502413P0004, déposé en mairie d'Arçon.

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