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Permis d'aménager à Besançon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis d'aménager délivrés à Besançon (25000), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 101 permis d'aménager enregistrés entre le 17 janvier 2013 et le 24 février 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, parcelles concernées, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Total autorisations

101

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

24 février 2026

Surface terrain totale

594 322 m²

Ces 101 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis d'aménager délivrés à Besançon. Elle analyse exclusivement les opérations d'aménagement autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis d'aménager (PA) concerne les lotissements, les divisions foncières créant des voies ou espaces communs, les aménagements d'aires de stationnement et certaines opérations d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Besançon

7 autorisations

Année

Trier par

Années

Permis d'aménager en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis d'aménager à Besançon en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
Chemin Des Quatrouillots Ferme Tissier, Besançon (25000) PA PS50, PS63 — 9 284 m² 2024/10/11
Adresse Non Renseignée, Besançon (25000) PA — Cu Grand Besancon Metropole Public — 2024/07/30
Rue Proudhon, Besançon (25000) PA AC47 Loge.gbm Société 186 m² 2024/07/16
Adresse Non Renseignée, Besançon (25000) PA — Cu Grand Besancon Metropole Public — 2024/07/16
38 Chemin Du Fort De Chaudann, Besançon (25000) PA IN306, IN340 — 2 256 m² 2024/03/27
49 Chemin Des Grands Bas Les Grands Bas, Besançon (25000) PA OX90, OX91 Alter-Home Société 2 516 m² 2024/02/28
12 Rue Capitaine Arrachart, Besançon (25000) PA CT291, CT539 — 568 m² 2024/02/28

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis d'aménager à Besançon

Les permis d'aménager consultables à Besançon recensent les lotissements, divisions foncières et autres opérations d'aménagement autorisés sur la commune.

Rythme des permis d'aménager à Besançon

En moyenne, 7,7 permis d'aménager par an sont enregistrés à Besançon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 0,1 pour 1 000 habitants (119 198 habitants). Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Besançon.

Ce qui distingue les permis d'aménager à Besançon

Côté emprise, l'opération la plus étendue couvre 6,2 ha (Combe Bauchon, 2017), porté par Commune De Besancon. Viennent ensuite 2 boulevard Charles de Gaulle (5,6 ha, 2026) et chemin de la Pleniere (5,6 ha, 2017). Sur les 100 permis d'aménager non annulés à Besançon, 32 opérations (environ un tiers) ont déclaré l'achèvement des travaux et 9 opérations (9 %) ont ouvert leur chantier. Les personnes morales déposent environ deux tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (31 %), devant « Collectivités locales » (environ un quart).

Statistiques des permis d'aménager à Besançon

De 2013 à 2026 (14 années), 101 autorisations ont été enregistrées à Besançon au titre des permis d'aménager ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis d'aménager s'établit à 11 autorisations, en progression de 57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis d'aménager à Besançon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 1 - 1,0 %
2025 11 +57,1 % 10,9 %
2024 7 -30,0 % 6,9 %
2023 10 +25,0 % 9,9 %
2022 8 +14,3 % 7,9 %
2021 7 -41,7 % 6,9 %
2020 12 +71,4 % 11,9 %

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis de construire à Besançon

1 773 autorisations

Permis de démolir à Besançon

164 autorisations

Permis d'aménager dans les communes voisines de Besançon

Consultez les permis d'aménager dans les communes proches de Besançon.

Serre-les-Sapins

2 permis d'aménager

École-Valentin

5 permis d'aménager

Pouilley-les-Vignes

4 permis d'aménager

Pirey

5 permis d'aménager

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3 permis d'aménager

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Morre

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Besançon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Besançon

Adresse
2 rue Mégevand, 25030 Besançon
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 81 61 50 50
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Besançon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis d'aménager délivrés à Besançon ?
Cette page recense les 101 permis d'aménager délivrés à Besançon depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des opérations d'aménagement autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Besançon ?
Cette page liste uniquement les permis d'aménager de Besançon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Besançon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le permis d'aménager le plus récent à Besançon ?
Le permis d'aménager le plus récent recensé à Besançon a été délivré le 24 février 2026 (2 boulevard Charles de Gaulle, terrain de 5,6 ha), porté par Cu Grand Besancon Metropole.
4 Combien de permis d'aménager à Besançon en 2025 ?
11 permis d'aménager ont été délivrés à Besançon en 2025, soit un volume en hausse de 57,1 % par rapport à 2024 (7 dossiers).
5 Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations qui modifient le parcellaire ou créent des aménagements d'ensemble : lotissements avec voies ou espaces communs, aires de stationnement, terrains de sports ou de loisirs. Il est distinct du permis de construire qui concerne la construction de bâtiments.
6 Peut-on déposer un permis d’aménager sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis d'aménager accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Besançon ou sur le guichet numérique de la collectivité.
7 Que contient la fiche d'un permis d'aménager à Besançon ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, la surface de terrain concernée, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis.fr enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis d'aménager à Besançon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, aménageurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis.fr. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
9 Les données publiées sur les permis d'aménager sur basedespermis.fr sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis.fr structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.