Permis d'aménager n° 02505624B0002 à Besançon pour un terrain de 9 284 m², Chemin Des Quatrouillots Ferme Tissier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 02505624B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Quatrouillots Ferme Tissier, le permis d'aménager n° 02505624B0002 a été délivré le 11 octobre 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PS50, PS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 101 permis d'aménager référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Tissier
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505624B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |