YSTAD - Permis de construire et DP

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497944165 Société civile immobilière Créée le 10/05/2007

Présentation détaillée de YSTAD

YSTAD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orée d'Anjou.

Profil et organisation

YSTAD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49270 à OREE-D'ANJOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
YSTAD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/05/2007

Siège social

Permis de construire et DP de YSTAD

Activité d’urbanisme de YSTAD

YSTAD compte 1 autorisation recensée sur la période 27/01/2015 - 27/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour YSTAD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/01/2015 - 27/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de YSTAD

1 autorisation sur la période 27/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Orée d'Anjou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à YSTAD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de YSTAD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à YSTAD

Sources des informations sur YSTAD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur YSTAD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à YSTAD ?
YSTAD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à YSTAD ?
Le profil de YSTAD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes YSTAD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à YSTAD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à YSTAD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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