Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue St Martin, Grosville (50340) | PA | AB103 | 2 613 m² | 2020/04/22 |
YSAGIM - Permis d'aménager
Active
509062055
Autre société civile
PME
Créée le 27/10/2008
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de YSAGIM
YSAGIM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grosville.
Profil et organisation
YSAGIM est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 50340 à Grosville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- YSAGIM
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/10/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de YSAGIM
Activité d’urbanisme de YSAGIM
YSAGIM compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2020 - 22/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour YSAGIM, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/04/2020 - 22/04/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de YSAGIM
1 autorisation sur la période 22/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Grosville.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de YSAGIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à YSAGIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SARL DES RONDES DE L'OUEST
SIREN 491321758
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
ALEX BARBE
SIREN 507925170
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANVILLE
SIREN 780886644
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
CAISSE CREDIT MUTUEL VILLEDIEU LES POELE
SIREN 322759473
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
SARL BAMAD
SIREN 401907175
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
LA MORDOREE
SIREN 444205926
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur YSAGIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur YSAGIM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à YSAGIM ?
YSAGIM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à YSAGIM ?
Le profil de YSAGIM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes YSAGIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à YSAGIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à YSAGIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable