Permis d'aménager n° 05022220Q0002 à Grosville pour un terrain de 2 613 m², Rue St Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PA n° 05022220Q0002
Demandeur
YSAGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grosville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05022220Q0002 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé Rue St Martin. YSAGIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 613 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Grosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2021.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YSAGIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509062055
- SIRET
- 50906205500025
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- GROSVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05022220Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |