Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Ménéac (56490) | PA | XB82, XB81 | — | 2013/10/28 |
URSSAF BRETAGNE - Permis d'aménager
Active
753759570
Régime général de la Sécurité Sociale
ETI
Créée le 01/01/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de URSSAF BRETAGNE
URSSAF BRETAGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ménéac.
Profil et organisation
URSSAF BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- URSSAF BRETAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- Activité principale
- NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis d'aménager de URSSAF BRETAGNE
Activité d’urbanisme de URSSAF BRETAGNE
URSSAF BRETAGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/10/2013 - 28/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour URSSAF BRETAGNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/10/2013 - 28/10/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de URSSAF BRETAGNE
1 autorisation sur la période 28/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ménéac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de URSSAF BRETAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à URSSAF BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE RENNES
SIREN 213502388
Même département de siège
252 autorisations
122 PC
7 PA
123 PD
REGION BRETAGNE
SIREN 233500016
Même département de siège
243 autorisations
194 PC
5 PA
44 PD
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIREN 223500018
Même département de siège
153 autorisations
106 PC
22 PA
25 PD
COMMUNE DE SAINT MALO
SIREN 213502883
Même département de siège
48 autorisations
9 PC
16 PA
23 PD
COMMUNE DE VITRE
SIREN 213503600
Même département de siège
47 autorisations
29 PC
11 PA
7 PD
COMMUNE DE REDON
SIREN 213502362
Même département de siège
31 autorisations
18 PC
4 PA
9 PD
Sources des informations sur URSSAF BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur URSSAF BRETAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à URSSAF BRETAGNE ?
URSSAF BRETAGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à URSSAF BRETAGNE ?
Le profil de URSSAF BRETAGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes URSSAF BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à URSSAF BRETAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à URSSAF BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable