Permis d'aménager n° 05612913J0001 à Ménéac, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 05612913J0001
Demandeur
URSSAF BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménéac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612913J0001 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. URSSAF BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XB82, XB81, AB736. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ménéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URSSAF BRETAGNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 753759570
- SIRET
- 75375957000017
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- MENEAC (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612913J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |