Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Doyen Gabriel Marty, Toulouse (31100) | PA | AE215, AE197 | 70 881 m² | 2026/05/26 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE - Permis d'aménager
Active
130030612
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
ETI
Créée le 10/12/2022
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulouse.
Profil et organisation
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- Activité principale
- NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/12/2022
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis d'aménager de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Activité d’urbanisme de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/05/2026 - 26/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/05/2026 - 26/05/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
1 autorisation sur la période 26/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même département de siège
184 autorisations
184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même département de siège
150 autorisations
50 PC
64 PA
36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même département de siège
59 autorisations
46 PC
1 PA
12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même département de siège
59 autorisations
25 PC
6 PA
28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même département de siège
41 autorisations
41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même département de siège
37 autorisations
3 PC
34 PD
Sources des informations sur UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE ?
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE ?
Le profil de UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable