Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Barate, Patay (45310) | PD | AE14, AE36 | 18 122 m² | 2017/02/20 |
UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC - Permis de démolir
Cessée
448767962
Société coopérative agricole
Créée le 21/05/2003
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Patay.
Profil et organisation
UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 02390 à Origny-Sainte-Benoite.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
- SIREN
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité principale
- NAF 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/05/2003
Siège social
Permis de démolir de UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
Activité d’urbanisme de UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC compte 1 autorisation recensée sur la période 20/02/2017 - 20/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/02/2017 - 20/02/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
1 autorisation sur la période 20/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Patay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERNOVEO
SIREN 301521928
Même secteur et même département
21 autorisations
16 PC
5 PD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
SIREN 775627524
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
TEREOS
SIREN 407948926
Même secteur et même département
7 autorisations
5 PC
1 PA
1 PD
ADPL
SIREN 800663635
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
CARREFOUR DES BOISSONS
SIREN 895020642
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
CONTOYDIS
SIREN 314866419
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC ?
UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC ?
Le profil de UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable