Permis de démolir n° 04524816Y0002 à Patay, Le Barate
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 04524816Y0002
Demandeur
UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Patay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524816Y0002 a été délivré le 20 février 2017, pour un bâtiment situé Le Barate. Le dossier a été déposé par UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC.
Le terrain support du projet couvre 18 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Patay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Patay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SUCRERIES DISTILLERIES AGRI COLLEC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 448767962
- SIRET
- 44876796200013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524816Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |