TUSA - Autorisations d'urbanisme
Active
527594113
|
SCI
|
Créée le 15/10/2010
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- TUSA
- SIREN
- 527 594 113
- SIRET siège
- 527 594 113 00021
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 15/10/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/05/2018
- Dernière autorisation
- 17/03/2021
Siège social
- Adresse
- 14 RUE HIPPOLYTE PICQUET
- Commune
- 01100 GROISSIAT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de TUSA
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Pierre Dupont, Oyonnax (01100) | PC Logement | AK542, AK126 | 3 772 m² | 982 m² | 2021/03/17 |
Permis d'aménager de TUSA
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de TUSA
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Pierre Dupont, Oyonnax (01100) | PD | AK126 | 991 m² | 2018/05/09 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable