TS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
917685844 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 21/07/2022

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de TS

TS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fougères.

Profil et organisation

TS est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35500 à VITRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TS
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
21/07/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TS

Activité d’urbanisme de TS

TS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/03/2024 - 05/06/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/03/2024 - 05/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de TS

1 autorisation sur la période 05/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Miniac-Morvan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Actipole, Miniac-Morvan (35540) PC Locaux C1407, ZK540 1 534 m² 196 m² 2024/03/05

Permis d'aménager de TS

1 autorisation sur la période 05/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fougères. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Melouin, Fougères (35300) PA AH461, AH76 18 972 m² 2024/06/05

Répartition géographique des autorisations de TS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à TS

Sources des informations sur TS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TS ?
TS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TS ?
Le profil de TS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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