Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 48 Av De La Marne, Mérignac (33700) | PD | CI335 | 407 m² | 2022/02/28 |
TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE - Permis de démolir
Cessée
173302118
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Créée le 23/06/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mérignac.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 33000 à Bordeaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
Siège social
Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/02/2022 - 28/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/02/2022 - 28/02/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
1 autorisation sur la période 28/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mérignac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même département de siège
513 autorisations
152 PC
42 PA
319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même département de siège
99 autorisations
3 PC
3 PA
93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même département de siège
63 autorisations
63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même département de siège
62 autorisations
55 PC
1 PA
6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même département de siège
46 autorisations
40 PC
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même département de siège
33 autorisations
30 PC
3 PD
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE ?
TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable