Permis de démolir n° 03328122Z0001 à Mérignac, 48 Av De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 03328122Z0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Av De La Marne, le permis de démolir n° 03328122Z0001 a été délivré le 28 février 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE.
La parcelle concernée s'étend sur 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI335. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173302118
- SIRET
- 17330211800786
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |