2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Aigre.
TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 16000 à Angoulême.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 21/08/2015, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/01/2013 - 21/08/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Aigre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Vallees, Aigre (16140) | PC Locaux | ZD84 | — | 798 m² | 2013/06/19 |
| Cd 911 Zi Nord, Ruffec (16700) | PC Locaux | AH200 | — | 8 m² | 2013/05/17 |
| Ld Metairie De Chassat, Chabanais (16150) | DP Locaux | AE53 | 19 759 m² | 5 m² | 2013/01/10 |
1 à 3 sur 3 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Aigre
1 autorisation
Chabanais
1 autorisation
Ruffec
1 autorisation
Terres-de-Haute-Charente
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
