Permis de construire n° 01629213N0002 à Ruffec pour 8 m² de locaux, Cd 911 Zi Nord
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 01629213N0002
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629213N0002, délivré le 17 mai 2013 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cd 911 Zi Nord. Le demandeur déclaré est TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 393 m² |
| Total | 395 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 393 m² |
| dont Bureaux | 395 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 393 m² |
| Total locaux | 395 m² | 8 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -2 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 171602113
- SIRET
- 17160211300432
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629213N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |