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Permis de construire Locaux N° 01629213N0002

Permis de construire à Ruffec pour 8 m² de locaux - Cd 911 Zi Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 911 Zi Nord, Ruffec (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE et accordé le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629213N0002, instruit par la commune de Ruffec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 01629213N0002

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01629213N0002, délivré le 17 mai 2013 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cd 911 Zi Nord, Ruffec (16700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Nord

Territoire administratif

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 m²	8 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	393 m²
Total	395 m²	8 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	395 m²	8 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171602113
SIRET: 17160211300432
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629213N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 911 Zi Nord, Ruffec (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE et accordé le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629213N0002, instruit par la commune de Ruffec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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