TRANSFERT - Permis d'aménager

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404237620 Société civile immobilière PME Créée le 26/02/1996

Présentation détaillée de TRANSFERT

TRANSFERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Abrets en Dauphiné.

Profil et organisation

TRANSFERT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38490 aux Abrets en Dauphiné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
TRANSFERT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/02/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis d'aménager de TRANSFERT

Activité d’urbanisme de TRANSFERT

TRANSFERT compte 2 autorisations recensées sur la période 12/12/2019 - 28/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour TRANSFERT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/12/2019 - 28/05/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de TRANSFERT

2 autorisations sur la période 12/12/2019 - 28/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement aux Abrets en Dauphiné.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Morand, Les Abrets en Dauphiné (38490) PA AL86, AL87 5 371 m² 2026/05/28
Le Bailly, Les Abrets en Dauphiné (38490) PA AS10, AS11 11 247 m² 2019/12/12

Répartition géographique des autorisations de TRANSFERT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à TRANSFERT

Sources des informations sur TRANSFERT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRANSFERT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRANSFERT ?
TRANSFERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRANSFERT ?
Le profil de TRANSFERT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRANSFERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRANSFERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRANSFERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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